(CGV — version de travail)
Dernière mise à jour : juillet 2026 — document en préparation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont une version de travail, publiée à titre informatif pour préparer l'ouverture future des abonnements payants StatFlow.
Elles ne constituent pas un avis juridique et ne sont pas présentées comme définitivement validées par un conseil juridique.
Les abonnements payants ne sont pas encore accessibles publiquement : le service reste en bêta gratuite et la phase payante n'est pas encore activée. Ce document n'est donc pas applicable à un contrat d'abonnement tant que cette ouverture n'a pas été annoncée et que des CGV définitives n'ont pas été publiées.
Pour l'utilisation actuelle du service, voir les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité.
StatFlow est une application web (SaaS) destinée aux clubs sportifs amateurs, permettant notamment la saisie de statistiques en direct, le partage d'un live public, les exports post-match, des analyses et, selon la formule, des contenus premium (rapports IA, stat cards).
Éditeur : Alexis Diez — contact@statflow.fr
SIRET : [à compléter]
Adresse : 6 rue Elisabeth, 94200 Ivry-sur-Seine, France (voir Mentions légales)
Le service ne remplace pas la feuille de match officielle ni les outils fédéraux. Il complète la communication et le suivi statistique du club.
Les formules commerciales prévues sont Starter, Club et Pro, avec facturation mensuelle ou annuelle. Les montants affichés sur la section Tarifs de la landing sont indicatifs et devront être validés et alignés avec les prix Stripe avant toute ouverture payante.
Un plan interne bêta (gratuit, hors Stripe) peut continuer d'exister pour certains clubs testeurs pendant la phase pilote — modalités à préciser avant ouverture commerciale.
Les limites exactes par formule sont définies dans le produit (`PLAN_CONFIG`) et pourront être précisées dans les CGV définitives.
Lorsque les abonnements seront ouverts, la souscription sera réservée aux administrateurs du club et passera par Stripe Checkout (paiement sécurisé). StatFlow ne stocke pas les numéros de carte bancaire complets.
L'abonnement sera récurrent (mensuel ou annuel). Les modalités de renouvellement automatique, de date de prélèvement, de modification de plan (upgrade / downgrade) et d'échec de paiement (y compris statut `past_due` et coupure d'accès) seront détaillées dans les CGV définitives, après validation juridique.
Droit de rétractation et médiation de la consommation : [à valider selon statut juridique de l'acheteur — B2B / B2C].
La gestion de l'abonnement (résiliation, mise à jour des moyens de paiement) devrait être accessible via le portail client Stripe depuis le tableau de bord (administrateurs).
L'effet de la résiliation (fin de période en cours ou immédiat), la conservation des données après résiliation et les conditions de suppression de compte seront précisés dans les CGV définitives et la politique de confidentialité.
Les données nécessaires à la facturation et au paiement seront traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le prestataire Stripe agira comme sous-traitant pour le traitement des paiements.
Les durées de conservation des données comptables et de facturation seront précisées dans les documents définitifs, conformément aux obligations légales applicables.
Pour toute question relative aux futures conditions commerciales : contact@statflow.fr.
Avant toute ouverture publique des abonnements payants, les CGV définitives devront être rédigées ou validées par un conseil juridique, alignées avec les CGU, la Politique de confidentialité et les Mentions légales.
Jusqu'à cette validation et à l'activation explicite de la monétisation, aucun contrat d'abonnement payant ne peut être conclu via le site public.
Des documents internes de préparation juridique et une checklist interne de préparation accompagnent la rédaction définitive (équipe StatFlow).